normes
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le saviez vous ?Le choix de la boîte aux lettres dépend de la date du permis de construire du bâtiment ! Au-delà du 12/07/1979, il convient d’équiper les immeubles d’un nombre de boîtes aux lettres au moins égal au nombre de logements. Ces équipements doivent être conformes aux normes NF D27-404 (intérieure) ou NF D27-405 (extérieure) en vigueur à la date du permis de construire. Les boîtes aux lettres Renz adaptées correspondent aux gammes Artic, Seiz9ème, Classica, Courriel ou Quadra pour les résidences collectives et PréFace, Rivage, Tendance, Soléa ou Confort pour les maisons individuelles. Avant le 12/07/1979, aucun respect de normes n’est imposé. Il existe cependant différentes normes, ou règles de l’art, recommandées pour mieux satisfaire les utilisateurs. Les boîtes de rénovation Renz, de dimension réduite, s’adaptent aux halls et couloirs étroits (Saphir 220 avec et sans volet). Jaspe est spécialement conçue pour être utilisée en « passe-porte », c’est à dire utilisée en intérieur sur une porte d’entrée et associée à une entrée de courrier fixée sur la partie externe de la porte.
logements neufs ou permis de construire postérieur au 12/07/1979principales caractéristiques des normes NFD 27-404, NF D27-405
les grades de résistance au vandalismeLes boîtes aux lettres doivent résister aux essais d’ouverture en force côté serrure et côté charnière (A), ainsi qu’à l’essai d’arrachement par la fenêtre d’introduction du courrier (B). En fonction du résultat des essais, s’obtient le classement suivant : grade 1 : effraction grade 1 de la norme + (B = 15 kg) grade 2 : vandalisme grade 2 de la norme + (B = 22 kg) grade 3 : vandalisme (C = 20kg) (A = 40kg) + (B = 60kg) grade 4 : vandalisme (C = 20kg) (A = 50kg) + (B = 90kg) et pour une version plus sécurisée : grade 5 : vandalisme (C = 20kg) (A = 50kg) + (B = 120kg)
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logements anciens ou rénovés avec permis de construire antérieur au 12/07/1979Normes NF D27-402, NF D27-403 : en général, ces produits ne sont pas équipés de serrure « La Poste » et ne permettent pas au distributeur d’accéder à la totalité du volume de chaque alvéole. De ce fait, chaque petit colis ou enveloppe doit passer au travers de la fente d’introduction du courrier. Les gammes Renz correspondantes sont Saphir sans volet, Saphir avec volet pour les boîtes aux lettres individuelles, Slim et Compact pour les boîtes aux lettres collectives. Afin de rendre ces produits plus attractifs pour les utilisateurs, Renz vous propose en option, une serrure agréée La Poste qui permettra au distributeur d’accéder à la totalité du volume de l’alvéole. Enfin, pour aller encore plus loin dans la satisfaction du client, Renz a créé « en exclusivité » la gamme Extensio, une gamme de type NF D27-402 ou 403 à ouverture totale, accessible dorénavant à l’agent de distribution pour la gamme collective et Soléa Compact, ainsi qu’Ambiance Compact pour les boîtes aux lettres individuelles. Normes NF D27-407, NF D27-408 : les produits de rénovation qui correspondent à ces normes se rapprochent des boîtes aux lettres normalisées NF D27-404 et 405. Renz à créé la gamme Sveltis, ensembles de boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale. Elle offre ainsi l’avantage au préposé à la distribution, d’un accès à la totalité de l’ensemble en une manipulation, intégré dans un ensemble adapté aux halls étroits. Cette gamme permet aux utilisateurs de recevoir une grande partie des colis distribués par La Poste.
![]() Recommandation : A défaut de pouvoir utiliser des ensembles collectifs normalisés, il sera toujours préférable d’opter pour un ensemble de rénovation à ouverture totale tel que Sveltis ou Extensio. texte de référence normalisationnormes françaises • NF D 27-404 – Juillet 2003 Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l’objet de l’arrêté 1802 du 29 juin 1979. - installations intérieures. • NF D 27-405 – Juillet 2003 Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l’objet de l’arrêté 1802 du 29 juin 1979. - installations extérieures. • NF D 27-402 – Décembre 2003 Boîtes aux lettres autres que les boîtes aux lettres à ouverture totale. - installations intérieures. norme européenne • NF EN 13724 – Avril 2003 Services postaux – Fenêtres d’introduction de boîtes aux lettres et d’entrées de courrier particulières - prescriptions et méthodes d’essais. réglementation • Arrêté ministériel 1802 du 29 juin 1979, JO du 12 juillet 1979 • NF D 27-403 – Décembre 2003 Boîtes aux lettres autres que les boîtes aux lettres à ouverture totale. - installations extérieures. • NF D 27-407 – Août 2004 Boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT). - pour installations intérieures – prescriptions et essais. • NF D 27-408 – Août 2004 Boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT). - pour installations extérieures – prescriptions et essais |
lois
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Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapéesl'obligationLa mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. qui est concerné?bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007. bâtiments collectifs existants:
ce que dit la réglementation (article 9 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié par celui du 30 novembre 2007) :Elle impose que « les équipements, les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs ainsi que dans les parties communes […], doivent être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant, à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et au droit d’un espace d’usage […] rectangulaire de 0,90 m x 1,30 m. Toutefois, s’agissant des boîtes aux lettres normalisées, cette obligation […] ne concerne que 30 % d’entre-elles ». Il convient de préciser que les exigences de hauteur et d’éloignement de tout obstacle visent le dispositif d’ouverture (axe de serrure). L’installation est à valider par un bureau de contrôle qui délivre une attestation de conformité (voir le site du Ministère du Logement - www.logement.gouv.fr, rubrique « Accessibilité »). ![]() le cas particulier des boîtes aux lettres situées dans un sas
pour aller plus loin
exemples d'implantations en bâtiments d'habitation collectifs neufsce que propose RenzUne étude approfondie a entraîné des modifications techniques de nos produits. Dans nos documentations, la zone d’accessibilité aux personnes handicapées a été hachurée sur nos configurations de façon indicative. La conformité à la réglementation restant à valider, au cas par cas, sur chaque ensemble dès le devis (voir extrait ci-dessous). Ainsi Renz indique la zone, le nombre et le pourcentage de boîtes aux lettres conforme, tout en précisant la cote de pose du sol au bas de l’ensemble.
Au delà des exigences réglementaires, Renz a élargi la mise en conformité de ses produits jusqu’aux ensembles de boîtes aux lettres de rénovation Sveltis, Extensio, Slim et Compact. textes de référence concernant la loi n°2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapéesLoi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées SANX0300217l… à partir de l’article 41 pour le cadre bâti. Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l ’accessibilité des établissements recevant du public, les installations ouvertes au public, les bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation SOCU0611041D (champ d’application sur le neuf mais également l’existant). Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-18 à R111-18-7 du code de la construction de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction SOCU0611477A (fixe précisément tous les critères d’accès qui sont développés dans cette présentation). Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-18-8 et R111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs font l’objet de travaux existants où sont créés des logements par changement de destination SOCU0612413A. (relatif à la circulation dans les parties communes sur le neuf et l’accessibilité aux immeubles de rénovation). Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-21 et R.111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-18 à R.111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (ce texte apporte des précisions sur l’accessibilité, les dimensions, l’éclairement par rapport à la loi du 1er août 2006). Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. |







































